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L'élaboration du PLU est terminée, c'est ce qu'on appelle l'Arrêt Projet.
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune.
Les dossiers du PAC (Porter À Connaissance) liés au PLU, sont plus bas.
Derniers documents : Résumé Non Technique, et Évaluation Environnementale. 10 mars 2019.
Bonne lecture.
NOTA : Le dossier PLU lui-même est disponible dans le menu : Mairie / Plan Local d'Urbanisme / Dossier pour l'Enquête Publique PLU.
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Le PLU
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Le PLU est le principal document d’urbanisme, de planification et d’aménagement du territoire communal
- Il remplace le Plan d’occupation du Sol (POS) depuis la loi SRU de 2000
- Il exprime un projet, une stratégie de développement de territoire communal qui engage l’avenir de la commune pour la décennie à venir
- Il définit le droit et l’usage du sol
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Pour chacun des 7 enjeux territoriaux présenté ci-après, sont développés :
• la consistance générale de cet enjeu,
• les principales lois l’encadrant, les textes réglementaires issus des lois et leur codification,
• la traduction de cet enjeu à l’échelle territoriale.
Le présent document fournit également :
• les références aux documents d’urbanisme de rang supérieur,
• le cas échéant, les projets d’intérêt général (PIG) et les opérations d’intérêt national (OIN), • les servitudes d’utilité publique recensées sur le territoire,
• la représentation graphique des servitudes disponibles et des informations importantes,
• les documents annexes disponibles encadrant les enjeux,
• le renvoi aux sites internet pertinents pour chaque enjeu,
• la référence aux guides nationaux ou locaux disponibles.
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